L'obligation Peppol en Belgique pour les entreprises qui facturent avec Stripe

Par evoicely · Dernière vérification le 20 octobre 2026

Depuis le 1er janvier 2026, les factures entre entreprises établies en Belgique doivent être des factures électroniques structurées, envoyées en principe via le réseau Peppol au format Peppol BIS Billing 3.0. Un PDF Stripe, même envoyé automatiquement par e-mail, n'est plus la facture légale. Vos clients professionnels belges doivent recevoir une version Peppol de chaque facture et note de crédit Stripe.

Les règles en bref

Qui : les entreprises établies en Belgique qui facturent d'autres entreprises belges.
- Les entreprises sous le régime de franchise de la TVA pour petites entreprises sont aussi concernées.
- Les entreprises identifiées à la TVA mais non établies en Belgique ne sont pas soumises à l'obligation.
- Les factures aux consommateurs ne sont pas concernées.
Quand : toute facture concernée établie à partir du 1er janvier 2026, même pour une vente antérieure à cette date.
Format et canal : la norme est Peppol BIS Billing 3.0 (UBL) via Peppol.
- Vous pouvez aussi envoyer une copie PDF ou papier, mais seule la facture électronique structurée est la facture légale.
- Votre client ne peut pas refuser une facture parce qu'aucun PDF n'y est joint.
Si votre client n'est pas joignable sur Peppol : vous pouvez utiliser une autre méthode électronique sécurisée convenue entre vous. Cette facture est valable, et c'est le client qui risque une sanction.
Sanctions : le fournisseur qui n'est pas prêt et le client qui ne peut pas recevoir risquent tous deux une sanction.

Source : efacture.belgium.be : À partir de quand la facturation électronique est-elle obligatoire ? et sa FAQ B2B (SPF Finances).

Comment fonctionne l'envoi via Peppol

Peppol est un réseau de points d'accès certifiés. Vous ne vous connectez pas directement à votre client. Votre point d'accès cherche l'identifiant du client dans l'annuaire Peppol (SMP) et livre la facture à son point d'accès. Deux choses en découlent :

Il vous faut un point d'accès. Vous pouvez en utiliser un directement via son API, ou via une application ou un logiciel comptable qui en utilise un. Devenir soi-même point d'accès demande une certification OpenPeppol, ce qui a rarement du sens pour une petite entreprise.
Il vous faut l'identifiant Peppol de votre client. Pour les sociétés belges, il découle généralement de leur numéro d'entreprise (BCE), avec le schéma 0208, par exemple 0208:0765432146. Le SPF Finances déconseille de le demander aux clients ; vous pouvez le chercher dans le Peppol Directory (en anglais) à partir du numéro d'entreprise ou du numéro de TVA.

Envoyer une facture Stripe sur Peppol

Stripe Invoicing ne crée ni ne transmet lui-même de factures électroniques (documentation Stripe, en anglais). Les étapes sont les suivantes :

Rassembler les identifiants. Indiquez le numéro de TVA du client dans les tax_ids de Stripe. Stripe n'a pas de champ pour l'identifiant Peppol : enregistrez-le dans les métadonnées du Customer (Stripe suggère peppol_participant_id) ou retrouvez-le à partir du numéro d'entreprise.
Convertir. Transposez la facture Stripe en UBL Peppol BIS Billing 3.0. Les lignes, les catégories de TVA, les remises et les arrondis doivent respecter à la fois les règles EN 16931 et les règles Peppol. Les notes de crédit Stripe deviennent des notes de crédit UBL qui font référence à la facture d'origine.
Valider. Vérifiez le fichier avec les schematrons Peppol BIS 3.0 avant l'envoi. Les points d'accès refusent les documents non valides.
Envoyer. Envoyez via votre point d'accès, puis enregistrez le statut de livraison et un éventuel refus.
Archiver. Conservez le fichier UBL : c'est lui, la facture légale.

Vous pouvez passer par une application du Stripe Marketplace qui fait tout cela (le partenaire privilégié de Stripe, Billit, est belge ; il en existe d'autres), par l'API d'un point d'accès reliée aux webhooks Stripe, ou par votre propre code au-dessus d'un point d'accès.

Questions fréquentes

Dois-je aussi recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Les entreprises belges concernées doivent aussi pouvoir recevoir des factures électroniques structurées. En pratique, vous voudrez donc être joignable sur Peppol vous aussi.

Mon entreprise est hors de Belgique mais a des clients belges. Suis-je concerné ?

Non, si vous n'avez pas d'établissement en Belgique. Certains clients belges peuvent tout de même préférer recevoir leurs factures via Peppol, et le paquet européen ViDA étend la facturation électronique au B2B transfrontalier à partir de 2030.

Puis-je continuer à envoyer aussi le PDF Stripe par e-mail ?

Oui, comme copie de courtoisie. Ce n'est simplement plus la facture.

Où evoicely intervient

evoicely envoie vos factures et notes de crédit Stripe via Peppol. Chaque document est converti en Peppol BIS Billing 3.0, vérifié selon les règles officielles Peppol, puis envoyé par Recommand, un point d'accès Peppol belge. Si votre client n'est pas encore sur Peppol, il le reçoit par e-mail (un PDF ZUGFeRD contenant les données de la facture), si vous activez l'option. Chaque fichier reste disponible au téléchargement avec son rapport de validation. Pour démarrer, connectez votre compte Stripe (en anglais), indiquez votre numéro de TVA belge dans vos paramètres et activez Peppol. Une personne habilitée à représenter votre entreprise effectue ensuite une courte vérification d'identité sur la page de Recommand. C'est gratuit pour 10 factures électroniques par mois.

Ceci est une information générale, pas un conseil juridique ou fiscal. Vérifiez ce qui s'applique à votre entreprise avec votre comptable ou conseiller fiscal.